{"id":13741,"date":"2025-05-02T15:39:56","date_gmt":"2025-05-02T15:39:56","guid":{"rendered":"https:\/\/widinovations.pt\/?page_id=13741"},"modified":"2025-05-02T16:06:33","modified_gmt":"2025-05-02T16:06:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/widinovations.pt\/fr\/entreprise\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css=&#8221;.vc_custom_1746201980468{margin-top: 72px !important;margin-bottom: 100px !important;}&#8221;][vc_column width=&#8221;3\/4&#8243;][vc_single_image image=&#8221;12982&#8243; img_size=&#8221;full&#8221; alignment=&#8221;center&#8221; css=&#8221;.vc_custom_1725443803852{margin-bottom: 46px !important;}&#8221;][vc_column_text css=&#8221;.vc_custom_1746201907298{margin-bottom: 50px !important;}&#8221;]<\/p>\n<h2>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n<ol>\n<li><strong><u>G\u00e9n\u00e9ral <\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre WIDINOVATIONS et le partenaire contractuel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab client \u00bb), \u00e0 l&#8217;exclusion de toute condition commerciale du client, sauf si les parties contractantes en ont express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit. Dans la suite du pr\u00e9sent document, le client et WIDINOVATIONS sont d\u00e9sign\u00e9s conjointement comme les \u00ab parties \u00bb.<\/li>\n<li>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent exclusivement aux transactions avec des entit\u00e9s commerciales. Les transactions qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle ou commerciale (\u00ab transactions avec des consommateurs \u00bb) sont express\u00e9ment exclues. Le client d\u00e9clare express\u00e9ment qu&#8217;il est un entrepreneur et que les affaires sont men\u00e9es exclusivement au nom de son entreprise.<\/li>\n<li>Les contrats ne peuvent \u00eatre conclus qu&#8217;en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute condition divergente, conflictuelle, restrictive ou compl\u00e9mentaire du client doit \u00eatre express\u00e9ment approuv\u00e9e par \u00e9crit par WIDINOVATIONS pour faire partie du contrat. En particulier, l&#8217;accomplissement d&#8217;actes du contrat par WIDINOVATIONS ne constitue pas un consentement \u00e0 des conditions divergentes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong><u>Signature du contrat<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Le contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que WIDINOVATIONS l&#8217;accepte.<\/li>\n<li>La commande est accept\u00e9e lorsque WIDINOVATIONS la confirme par \u00e9crit (notamment par e-mail) ou envoie la livraison correspondante au Client. WIDINOVATIONS peut \u00e9galement envoyer une confirmation \u00e9lectronique automatis\u00e9e de la commande. Dans les deux cas, l&#8217;acceptation ne n\u00e9cessite pas de signature.<\/li>\n<li>Si WIDINOVATIONS fait une offre, celle-ci est toujours non contraignante, sujette \u00e0 modification et r\u00e9vocable.<\/li>\n<li>Les informations contenues dans les catalogues, brochures et autres, ainsi que les autres d\u00e9clarations \u00e9crites ou orales, ne sont pertinentes que si elles sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans les informations et dans la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, ces informations sont consid\u00e9r\u00e9es comme une invitation \u00e0 faire une offre. WIDINOVATIONS a le droit de rejeter de telles invitations ou offres sans autre justification.<\/li>\n<li>A l&#8217;exception de la boutique en ligne de WIDINOVATIONS, le client peut passer sa commande par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone ou &#8211; si cela est pr\u00e9vu pour certains produits &#8211; par voie \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>Sur la base des mesures europ\u00e9ennes de lutte contre le blanchiment d&#8217;argent et le financement du terrorisme, WIDINOVATIONS se r\u00e9serve le droit d&#8217;engager des proc\u00e9dures pour obtenir des informations sur son client.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong><u>Prix et conditions de paiement, r\u00e9mun\u00e9ration et attributions<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas l&#8217;emballage, le chargement et la TVA. Si des droits, des taxes ou d&#8217;autres frais sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l&#8217;occasion de la livraison, ils sont \u00e0 la charge du client. Si une assurance transport demand\u00e9e par le client est convenue pour la livraison \u00e0 la destination finale, elle sera \u00e9galement factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Le colis ne sera renvoy\u00e9 que sur accord expr\u00e8s.<\/li>\n<li>Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 7 (sept) jours suivant la date d&#8217;\u00e9mission de la facture, sans frais ni d\u00e9duction. WIDINOVATIONS a \u00e9galement le droit de subordonner l&#8217;acceptation d&#8217;une commande \u00e0 la fourniture d&#8217;un d\u00e9p\u00f4t de garantie ou d&#8217;un paiement anticip\u00e9 (p. ex. acompte, garantie bancaire, etc.), notamment, mais pas exclusivement, si WIDINOVATIONS a connaissance de circonstances relatives \u00e0 la situation \u00e9conomique du client, en vertu desquelles WIDINOVATIONS n&#8217;est pas ou ne semble plus \u00eatre suffisamment s\u00fbre de l&#8217;ex\u00e9cution de ses cr\u00e9ances, ou si le client est en retard de paiement.<\/li>\n<li>Pour r\u00e9gler la facture, les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par virement sur le compte bancaire sp\u00e9cifi\u00e9 par WIDINOVATIONS ou, si cela est pr\u00e9vu pour certains produits, par carte de cr\u00e9dit.<\/li>\n<li>Si un paiement \u00e9chelonn\u00e9 est convenu, le montant total d\u00fb sera exigible en cas de non-paiement d&#8217;un versement.<\/li>\n<li>Les ch\u00e8ques et les lettres de change ne sont accept\u00e9s que sur accord sp\u00e9cial et uniquement \u00e0 titre de paiement, et non \u00e0 la place du paiement. Les ch\u00e8ques et les lettres de change ne sont valables comme paiement que lorsqu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement encaiss\u00e9s, c&#8217;est-\u00e0-dire \u00e0 la date de valeur \u00e0 laquelle ils sont cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 WIDINOVATIONS par la banque. WIDINOVATIONS peut refuser les paiements effectu\u00e9s par ch\u00e8que ou lettre de change sans avoir \u00e0 se justifier.<\/li>\n<li>En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, le client est en d\u00e9faut sans qu&#8217;une notification sp\u00e9ciale de WIDINOVATION ne soit n\u00e9cessaire. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le Client est redevable des int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux fix\u00e9s pour les transactions commerciales. Pour la premi\u00e8re mise en demeure apr\u00e8s la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, 50,00 \u20ac (cinquante euros) seront factur\u00e9s. Les frais extrajudiciaires et judiciaires d\u00e9coulant du d\u00e9faut de paiement, y compris l&#8217;intervention d&#8217;un conseiller juridique, d&#8217;un avocat, d&#8217;un avou\u00e9 ou d&#8217;une agence de recouvrement de cr\u00e9ances, sont \u00e0 la charge du client.<\/li>\n<li>En cas de non-paiement par le client, WIDINOVATIONS a le droit, m\u00eame apr\u00e8s acceptation de la commande et sans fixer de d\u00e9lai de gr\u00e2ce, de refuser le service convenu (en partie) ou la livraison (en partie) jusqu&#8217;\u00e0 ce que le paiement int\u00e9gral ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n<li>L&#8217;exercice de contre-pr\u00e9tentions en vue d&#8217;une indemnisation ou de l&#8217;exercice de droits de r\u00e9tention par le client est exclu, \u00e0 moins que la contre-pr\u00e9tention n&#8217;ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie l\u00e9galement ou qu&#8217;elle ne soit express\u00e9ment reconnue par WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>Le client n&#8217;est en aucun cas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der \u00e0 un tiers une cr\u00e9ance \u00e0 laquelle il a droit \u00e0 l&#8217;encontre de WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>Toute estimation de co\u00fbt ou de prix est faite au mieux des connaissances de WIDINOVATIONS, mais son exactitude ne peut \u00eatre garantie. En cas d&#8217;augmentation des co\u00fbts apr\u00e8s la passation de la commande, WIDINOVATIONS en informera imm\u00e9diatement le client. Si les co\u00fbts sont d\u00e9pass\u00e9s de 15% au maximum, ils peuvent \u00eatre factur\u00e9s sans d\u00e9lai. Si le d\u00e9passement des co\u00fbts est sup\u00e9rieur \u00e0 15%, les parties entament de nouvelles n\u00e9gociations sur les prix afin de convenir d&#8217;un ajustement des prix \u00e0 l&#8217;amiable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong><u>Transfert de risque et lieu de r\u00e9alisation<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>L&#8217;exp\u00e9dition se fait toujours au risque du client (Incoterms 2020).<\/li>\n<li>L&#8217;usage et le risque sont transf\u00e9r\u00e9s au client lorsque la livraison est exp\u00e9di\u00e9e du lieu d&#8217;ex\u00e9cution. Il en va de m\u00eame s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une livraison partielle, si la livraison fait partie d&#8217;un ensemble ou si le transport est effectu\u00e9 ou organis\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>Le lieu de livraison et de paiement est le si\u00e8ge social de WIDINOVATIONS, m\u00eame si la livraison a lieu \u00e0 un endroit diff\u00e9rent de celui convenu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong><u>Retard dans l&#8217;acceptation et la livraison<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>En tant que service sp\u00e9cial \u00e0 la client\u00e8le, WIDINOVATIONS propose d&#8217;organiser le transport pour le compte du client, aux risques et p\u00e9rils de ce dernier. Sauf accord d\u00e9taill\u00e9, la livraison et le mode de livraison sont \u00e0 la seule discr\u00e9tion de WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS ne prend en charge que les frais d&#8217;emballage de transport. Les frais suppl\u00e9mentaires, tels que les frais d&#8217;assurance, les emballages sp\u00e9ciaux, les frais suppl\u00e9mentaires pour les envois individuels, etc. sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de livraison convenu commence \u00e0 courir \u00e0 la date de la confirmation \u00e9crite ou \u00e9lectronique de la commande par WIDINOVATIONS. Il est toutefois suspendu jusqu&#8217;\u00e0 ce que tous les d\u00e9tails de l&#8217;ex\u00e9cution soient clarifi\u00e9s (par exemple, toutes les questions commerciales et techniques, la fourniture par le client des certificats ou approbations officiels n\u00e9cessaires, le paiement d&#8217;un acompte ou d&#8217;un paiement anticip\u00e9 convenu) ou, dans le cas de mesures de finition \u00e0 r\u00e9aliser par WIDINOVATIONS, jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;arriv\u00e9e du mat\u00e9riau de base exempt de d\u00e9fauts.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de livraison est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 lorsque l&#8217;avis de mise \u00e0 disposition est donn\u00e9 en temps utile. Les produits pr\u00eats \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s doivent \u00eatre enlev\u00e9s imm\u00e9diatement. Les d\u00e9lais et dates de livraison sont toujours susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9s en raison d&#8217;\u00e9ventuels goulets d&#8217;\u00e9tranglement dans les capacit\u00e9s de production des fournisseurs en amont.<\/li>\n<li>Si des circonstances impr\u00e9visibles ou ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d&#8217;une partie surviennent, comme tous les cas de force majeure, qui emp\u00eachent le respect du d\u00e9lai de livraison convenu, celui-ci est en tout \u00e9tat de cause prolong\u00e9 de la dur\u00e9e de ces circonstances. Il s&#8217;agit notamment des catastrophes naturelles, des conflits arm\u00e9s, des interventions et interdictions officielles, des retards de transport et de d\u00e9douanement, des dommages aux transports, des p\u00e9nuries d&#8217;\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, des conflits du travail (en particulier des gr\u00e8ves), des \u00e9pid\u00e9mies, des pand\u00e9mies et de la faillite d&#8217;un fournisseur important difficilement rempla\u00e7able. Les circonstances susmentionn\u00e9es donnent \u00e9galement droit \u00e0 une prolongation du d\u00e9lai de livraison si elles se produisent chez les fournisseurs.<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS a le droit de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles ou anticip\u00e9es.<\/li>\n<li>Le montant de l&#8217;indemnisation pour tout dommage caus\u00e9 au client par un retard dont WIDINOVATIONS est responsable et qui doit \u00eatre sp\u00e9cifiquement prouv\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 0,5 % pour chaque semaine compl\u00e8te de retard, mais pas plus de 3 % de la valeur de la partie de la livraison globale qui n&#8217;a pas pu \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 temps ou conform\u00e9ment au contrat en raison du retard.<\/li>\n<li>Si, en cas de retard partiel, il n&#8217;y a pas de perte d&#8217;int\u00e9r\u00eat pour l&#8217;ensemble du contrat, mais seulement pour la partie restante, le client ne peut pas r\u00e9silier le contrat, mais peut r\u00e9duire sa contrepartie du rapport entre l&#8217;ex\u00e9cution partielle en souffrance et l&#8217;ex\u00e9cution globale.<\/li>\n<li>Les autres r\u00e9clamations li\u00e9es aux retards sont exclues.<\/li>\n<li>Si l&#8217;exp\u00e9dition est retard\u00e9e \u00e0 la demande du client ou en raison de circonstances dont WIDINOVATIONS n&#8217;est pas responsable, les frais de stockage sont factur\u00e9s au client \u00e0 partir d&#8217;un mois apr\u00e8s l&#8217;avis de mise \u00e0 disposition de l&#8217;exp\u00e9dition, mais au moins 1,5 % de la valeur de la facture pour le stockage dans les locaux de WIDINOVATIONS pour chaque mois ou partie de mois.<\/li>\n<li>Si le client n&#8217;accepte pas ou viole son obligation de coop\u00e9ration et que le client est donc responsable des circonstances du retard de livraison, WIDINOVATIONS est en droit de r\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages subis, y compris les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas, le risque de prix et de performance ainsi que le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de l&#8217;objet de l&#8217;achat sont d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s au client lorsque WIDINOVATIONS envoie l&#8217;avis de mise \u00e0 disposition pour l&#8217;exp\u00e9dition.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong><u>Livraison \u00e0 des tiers<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Si, dans le cadre d&#8217;une commande pass\u00e9e par le client, ce dernier souhaite que la livraison en question ou des parties de celle-ci soient livr\u00e9es et factur\u00e9es \u00e0 un tiers (p. ex. filiale du client, partenaire commercial, etc.), le client reste solidairement responsable en tant que partenaire contractuel, en plus du tiers. WIDINOVATIONS est \u00e9galement en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment les \u00e9ventuels frais d&#8217;emballage et de transport suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li>Le client doit divulguer son lien \u00e9conomique avec les tiers.<\/li>\n<li>Dans le cas de biens livr\u00e9s par WIDINOVATIONS destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou vendus \u00e0 des tiers, le client ne peut pas transf\u00e9rer des droits tels que l&#8217;installation, la maintenance, etc. sans l&#8217;accord pr\u00e9alable de WIDINOVATIONS.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong><u>Garantie, notification des d\u00e9fauts<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>WIDINOVATIONS garantit que les marchandises sont exemptes de d\u00e9fauts mat\u00e9riels, de d\u00e9fauts de fabrication ou de d\u00e9fauts d&#8217;assemblage au moment de la livraison.<\/li>\n<li>La p\u00e9riode de garantie est g\u00e9n\u00e9ralement de 12 mois et commence avec le transfert du risque. Certains produits peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une p\u00e9riode de garantie plus courte.<\/li>\n<li>Aucune garantie n&#8217;est accord\u00e9e pour les d\u00e9fauts insignifiants, m\u00eame s&#8217;ils peuvent \u00eatre corrig\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s.<\/li>\n<li>Les d\u00e9fauts \u00e9vidents et cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s d\u00e8s qu&#8217;ils sont d\u00e9tect\u00e9s, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception. Les notifications de d\u00e9fauts doivent toujours \u00eatre faites par \u00e9crit et doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es. Si le client ne notifie pas \u00e0 temps, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es approuv\u00e9es.<\/li>\n<li>Les produits rejet\u00e9s doivent \u00eatre stock\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e et rester disponibles jusqu&#8217;\u00e0 ce que le probl\u00e8me ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu. Les produits rejet\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre renvoy\u00e9s aux risques du client apr\u00e8s consultation de WIDINOVATIONS. Si la r\u00e9clamation est justifi\u00e9e, les frais de retour seront rembours\u00e9s par WIDINOVATIONS. Les droits de garantie expirent six mois apr\u00e8s le refus \u00e9crit de WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>Le client ne peut invoquer la garantie que s&#8217;il en informe imm\u00e9diatement WIDINOVATIONS par \u00e9crit et apporte la preuve des d\u00e9fauts survenus, y compris une description d\u00e9taill\u00e9e de ceux-ci. Le client doit toujours prouver que le d\u00e9faut existait au moment de la livraison. En cas de d\u00e9faut soumis \u00e0 la garantie, WIDINOVATIONS peut choisir entre:<\/li>\n<li>a) r\u00e9parer les marchandises d\u00e9fectueuses dans les locaux;<\/li>\n<li>b) renvoyer les marchandises ou les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses pour r\u00e9paration;<\/li>\n<li>c) emplacer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses des marchandises;<\/li>\n<li>d) remplacer les marchandises d\u00e9fectueuses;<\/li>\n<li>e) offrir une r\u00e9duction de prix raisonnable.<\/li>\n<li>Pendant la p\u00e9riode de garantie, le client a le droit de faire r\u00e9tablir gratuitement l&#8217;\u00e9tat contractuel. WIDINOVATIONS prend en charge les frais de r\u00e9paration et de remplacement n\u00e9cessaires, en particulier les frais de transport, de main-d&#8217;\u0153uvre et de mat\u00e9riel.<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS ne donne en aucun cas de garantie si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux marchandises par le client ou un tiers sans son autorisation expresse. De m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 le client n&#8217;utilise pas des pi\u00e8ces d&#8217;origine de WIDINOVATIONS, des pi\u00e8ces recommand\u00e9es par WIDINOVATIONS ou des produits de tiers dont l&#8217;\u00e9quivalence peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats est exclue.<\/li>\n<li>En outre, WIDINOVATIONS ne garantit pas et n&#8217;est pas responsable des d\u00e9fauts et de l&#8217;absence de sp\u00e9cifications, de caract\u00e9ristiques et d&#8217;utilisations possibles garanties, si la cause en est li\u00e9e aux documents et au mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition de WIDINOVATIONS par le client (y compris, par exemple, les plans de projet).<\/li>\n<li>La pr\u00e9somption l\u00e9gale de d\u00e9faut de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le d\u00e9cret-loi 84\/2021 du 18 octobre ne s&#8217;applique pas.<\/li>\n<li>La correction des d\u00e9fauts n&#8217;implique pas une prolongation de la p\u00e9riode de garantie initiale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong><u>Produtos \u00e0 Medida e Quantidades M\u00ednimas de Compra<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Dans le cas de produits sur mesure qui sont fabriqu\u00e9s individuellement par WIDINOVATIONS pour le Client (par exemple, d\u00e9coupe sur mesure, films adh\u00e9sifs, etc.), le Client ne peut ni les retourner ni les \u00e9changer.<\/li>\n<li>Toutes les livraisons de produits lambriss\u00e9s sont soumises \u00e0 une quantit\u00e9 minimale d&#8217;achat de panneaux entiers. Les coupes ne peuvent \u00eatre reprises ou \u00e9chang\u00e9es qu&#8217;avec l&#8217;accord expr\u00e8s de WIDINOVATIONS et \u00e0 condition que les panneaux coup\u00e9s soient retourn\u00e9s \u00e0 WIDINOVATIONS complets (p. ex. 4\/4), intacts et non transform\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong><u>Indemnit\u00e9 et responsabilit\u00e9, responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>\u00c0 l&#8217;exception des dommages corporels et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, WIDINOVATIONS n&#8217;est responsable des dommages directs subis par le client dans le cadre de la livraison et de l&#8217;ex\u00e9cution qu&#8217;en cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave. La responsabilit\u00e9 de WIDINOVATIONS pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue. Le client doit prouver l&#8217;existence d&#8217;une n\u00e9gligence grave. Sauf disposition l\u00e9gale contraire, WIDINOVATIONS n&#8217;est responsable qu&#8217;\u00e0 hauteur du montant total de la livraison ou de la commande concern\u00e9e, sauf en cas de faute intentionnelle.<\/li>\n<li>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de WIDINOVATIONS pour les dommages collat\u00e9raux et indirects, en particulier le manque \u00e0 gagner ou les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 des d\u00e9fauts ou \u00e0 des r\u00e9clamations de tiers, est totalement exclue. WIDINOVATIONS n&#8217;est pas non plus responsable envers des tiers pour.<\/li>\n<li>La responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par un retard est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e.<\/li>\n<li>Les instructions donn\u00e9es par WIDINOVATIONS, notamment en ce qui concerne l&#8217;utilisation, la maintenance, le stockage et l&#8217;entretien des marchandises livr\u00e9es, doivent toujours \u00eatre suivies.<\/li>\n<li>En cas de non-respect des instructions de WIDINOVATIONS ou des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d&#8217;utilisation, de maintenance, de stockage et d&#8217;entretien des marchandises livr\u00e9es, la responsabilit\u00e9 de WIDINOVATIONS est exclue dans la mesure permise.<\/li>\n<li>Toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des dommages subis par le client sont prescrites dans un d\u00e9lai maximum de trois ans \u00e0 compter de la survenance du dommage.<\/li>\n<li>Pour tous les travaux relatifs \u00e0 l&#8217;installation, \u00e0 la mise en service, \u00e0 la configuration, au fonctionnement, \u00e0 la modification des conditions et des modes de fonctionnement, \u00e0 la maintenance, \u00e0 l&#8217;inspection et \u00e0 la r\u00e9paration d&#8217;un syst\u00e8me laser, le mode d&#8217;emploi et, en particulier, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9s. En outre, les instructions donn\u00e9es par le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 de WIDINOVATIONS doivent \u00eatre respect\u00e9es. En cas de violation ou de non-respect de ces instructions, le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 de WIDINOVATIONS a le droit de suspendre ou d&#8217;arr\u00eater compl\u00e8tement les travaux pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, aux frais du client. WIDINOVATIONS a le droit de compenser tous les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent (tels que les frais de d\u00e9placement fixes, le temps sp\u00e9cifique requis par les travailleurs). WIDINOVATIONS ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant d&#8217;une telle suspension ou annulation du travail requis.<\/li>\n<li>En cas de non-respect des instructions d&#8217;utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 ou d&#8217;autres instructions donn\u00e9es par WIDINOVATIONS ou des exigences d&#8217;homologation officielles, toute indemnisation de la part de WIDINOVATIONS est exclue.<\/li>\n<li>En lieu et place des droits de garantie, une indemnit\u00e9 pour inex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e, \u00e0 moins qu&#8217;elle ne soit pas contraire au droit imp\u00e9ratif.<\/li>\n<li>Si des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles ont \u00e9t\u00e9 convenues, les autres r\u00e9clamations du client concernant les m\u00eames faits sont exclues.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong><u> R\u00e9servation de biens et r\u00e9servation \u00e9tendue de biens<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de WIDINOVATIONS (\u00ab marchandises r\u00e9serv\u00e9es \u00bb) jusqu&#8217;\u00e0 leur paiement int\u00e9gral (y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais).<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS reste propri\u00e9taire m\u00eame si le bien est fix\u00e9 ou install\u00e9 de mani\u00e8re permanente sur la propri\u00e9t\u00e9 du Client. Si le bien est indissociable de la propri\u00e9t\u00e9, il s&#8217;agit d&#8217;une copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Le client c\u00e8de \u00e0 WIDINOVATIONS son droit de cr\u00e9dit pour la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 pour garantir ses cr\u00e9ances, m\u00eame si la marchandise a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e, transform\u00e9e ou m\u00e9lang\u00e9e, et s&#8217;engage \u00e0 faire une mention correspondante dans ses livres ou factures. Sur demande, le client doit informer WIDINOVATIONS de la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e et de ses d\u00e9biteurs et fournir tous les renseignements et documents n\u00e9cessaires au recouvrement des cr\u00e9ances et informer le tiers d\u00e9biteur de la cession. En cas de saisie ou d&#8217;autres revendications, le client est tenu d&#8217;indiquer le droit de propri\u00e9t\u00e9 de WIDINOVATIONS et de l&#8217;en informer imm\u00e9diatement.<\/li>\n<li>La mise en gage ou la cession \u00e0 titre de garantie des marchandises livr\u00e9es par WIDINOVATIONS ou la cession des cr\u00e9dits r\u00e9sultant de la revente de ces marchandises \u00e0 des tiers n&#8217;est pas autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong><u> Droits d&#8217;auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle propres et de tiers<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>WIDINOVATIONS se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, notamment sur ses produits, logiciels, proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, manuels d&#8217;utilisation, documents techniques, catalogues, brochures, dessins, etc.<\/li>\n<li>Le client n&#8217;a pas le droit de modifier l&#8217;apparence des marchandises. En outre, le client n&#8217;a pas le droit de modifier les marques de WIDINOVATIONS, de les s\u00e9parer des produits, de l&#8217;emballage ou des documents d&#8217;accompagnement, ni de les utiliser.<\/li>\n<li>En ce qui concerne les marchandises con\u00e7ues par le client ou fabriqu\u00e9es par WIDINOVATIONS selon les sp\u00e9cifications du client, ce dernier garantit l&#8217;absence de droits de tiers ou qu&#8217;il dispose de tous les droits, brevets, dessins et mod\u00e8les ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires. Il en va de m\u00eame pour tous les documents (par exemple les plans de projet) que le client envoie \u00e0 WIDINOVATIONS.<\/li>\n<li>Le client doit soutenir pleinement WIDINOVATIONS en cas de r\u00e9clamation ou d&#8217;action en justice d&#8217;un tiers all\u00e9guant que ses droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et indemniser WIDINOVATIONS dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/li>\n<li>Si, au cours de la prestation de services par WIDINOVATIONS, des doutes apparaissent quant \u00e0 l&#8217;existence des droits n\u00e9cessaires du client et que ce dernier n&#8217;est pas en mesure de les prouver, WIDINOVATIONS a le droit d&#8217;annuler la prestation de services et de refuser la livraison. Le client remboursera \u00e0 WIDINOVATIONS les frais et d\u00e9penses encourus jusqu&#8217;\u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS accorde au client un droit d&#8217;utilisation non exclusif et non transf\u00e9rable de tout logiciel livr\u00e9 en relation avec les marchandises, dans la mesure o\u00f9 il est absolument n\u00e9cessaire au fonctionnement des marchandises livr\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong><u>Confidentialit\u00e9, protection des donn\u00e9es<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Si les parties \u00e9changent des informations confidentielles ou des donn\u00e9es personnelles soumises aux r\u00e9glementations nationales ou europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, elles doivent conclure des accords s\u00e9par\u00e9s.<\/li>\n<li>WIDINOVATIONS a le droit de stocker, d&#8217;envoyer, de v\u00e9rifier et de supprimer les donn\u00e9es personnelles du client dans le cadre de transactions commerciales, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de la relation contractuelle. WIDINOVATIONS respecte les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et les obligations de confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 10 de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles ou veille \u00e0 ce qu&#8217;elles soient respect\u00e9es. Les accords de confidentialit\u00e9 conclus s\u00e9par\u00e9ment ne sont pas affect\u00e9s. Toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es doit \u00eatre adres<span style=\"color: #000000;\">s\u00e9e \u00e0 <a style=\"color: #000000;\" href=\"mailto:sat@widinovations.pt\">sat@widinovations.pt<\/a>.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong><u>Droit applicable, lieu de juridiction<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Seul le droit mat\u00e9riel de la R\u00e9publique Portugaise s&#8217;applique au pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n<li>Les parties s&#8217;efforcent de r\u00e9soudre \u00e0 l&#8217;amiable tout litige relatif \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat ou d\u00e9coulant de celle-ci. S&#8217;il n&#8217;est pas possible de parvenir \u00e0 un accord \u00e0 l&#8217;amiable, tous les litiges ou r\u00e9clamations d\u00e9coulant du contrat ou en rapport avec celui-ci, y compris les litiges relatifs \u00e0 sa validit\u00e9, sa rupture, sa dissolution ou sa nullit\u00e9, seront tranch\u00e9s par le tribunal de district de Braga.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><strong><u>Dispositions finales<\/u><\/strong>\n<ul>\n<li>Si certaines dispositions du contrat ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ou deviennent sans effet, la validit\u00e9 des autres dispositions n&#8217;en est pas affect\u00e9e. La disposition inefficace doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition valable qui se rapproche le plus possible du but recherch\u00e9.<\/li>\n<li>Le client accepte que WIDINOVATIONS transf\u00e8re l&#8217;ensemble de la relation contractuelle \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 directement ou indirectement affili\u00e9e \u00e0 WIDINOVATIONS. Apr\u00e8s notification \u00e9crite, la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e assume toutes les obligations et pr\u00e9tentions d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente relation juridique ainsi que tous les droits qui s&#8217;y rapportent.<\/li>\n<li>Le client n&#8217;a pas le droit, sans autorisation \u00e9crite expresse, d&#8217;utiliser la raison sociale ou une partie de la raison sociale de WIDINOVATIONS ou toute autre r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la raison sociale de WIDINOVATIONS ou des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es dans ses produits, annonces, publicit\u00e9s et documents commerciaux, etc.<\/li>\n<li>Les modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s au contrat ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&#8217;ont d&#8217;effet que s&#8217;ils sont consign\u00e9s par \u00e9crit, y compris par courrier \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>Les accords conclus s\u00e9par\u00e9ment pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la mesure o\u00f9 ils les contredisent. Les clauses non affect\u00e9es des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=&#8221;1\/4&#8243;][stm_sidebar sidebar=&#8221;311&#8243;][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=&#8221;stretch_row&#8221; el_class=&#8221;third_bg_color&#8221; css=&#8221;.vc_custom_1451889219674{margin-bottom: -60px !important;}&#8221;][vc_column][vc_cta h2=&#8221;Vous recherchez des \u00e9quipements de d\u00e9coupe et de gravure au laser, des fraiseuses ou des laminateurs?&#8221; h2_font_container=&#8221;tag:h2|font_size:20px|text_align:left|color:%231b367f|line_height:24px&#8221; h2_use_theme_fonts=&#8221;yes&#8221; txt_align=&#8221;center&#8221; shape=&#8221;square&#8221; style=&#8221;flat&#8221; add_button=&#8221;right&#8221; btn_title=&#8221;Contactez-nous&#8221; btn_style=&#8221;custom&#8221; btn_custom_background=&#8221;#1b367f&#8221; btn_custom_text=&#8221;#ffffff&#8221; btn_shape=&#8221;square&#8221; 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